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#1 15/05/2008 12:04:27

nicole
Membre
Inscription : 02/03/2008
Messages : 17

exoneration de taxe fonciere

qui a déjà entendu parler du décret 2005-1174 du 16 septembre 2005 concernant
l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

j'ai trouvé ça sur le net. Cette énonération est accordée si un effort est fait pour respecter l'environnement :
- réduire les nuisances du chantier
- diminuer la consommation d'énergie 8% par rapport à la référence
- utiliser des énergies renouvelables
- utiliser des matériaux renouvelables pour la construction
- économiser de l'eau

je n'arrive pas à savoir comment procéder et à  qui m'adresser pour éventuellement en bénéficier.

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#2 15/05/2008 14:58:38

herve-guihard
Membre
Inscription : 21/01/2008
Messages : 122
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Re : exoneration de taxe fonciere

Le plus simple est de demander au centre des impôts de votre ville.

Je vais le faire de mon coté et je posterai la réponse.

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#3 15/05/2008 21:13:39

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Inscription : 26/06/2006
Messages : 890
Site Web

Re : exoneration de taxe fonciere

Ne rêvez pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


"AN TI KOAD"
Début de construction =9 février 2007.
Fin de construction = 13 juin 2008.
"Il n'y a que les peureux qui ont peur" - Proverbe Breton.

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#4 20/05/2008 15:31:07

maisonenbois
Membre
Inscription : 30/05/2006
Messages : 44

Re : exoneration de taxe fonciere

mais si lisez ça

Exonération des taxes foncières dans une démarche HQE ... mode d'emploi
Publié le 18 septembre 2005, un décret précise les critères environnementaux auxquels doivent répondre les bâtiments neufs afin d'être exonérés de taxe foncière pendant 15 ans suivant leur achèvement.
L'amendement voté jeudi par le sénat a prolongé à 30 ans cette exonération en le complétant de la notion de "constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009".

Ces bâtiments doivent avant obtenir de la DDE un certificat attestant qu’ils respectent au moins 4 des 5 critères suivants :
1 ) conception prenant en compte l’environnement et mise en oeuvre d’un système de management environnemental,

2 ) minimisation des nuisances et des déchets du chantier au cours de la construction,

3 ) consommation d’énergie pour le chauffage et l’ECS inférieure de 8 % à la consommation et niveau de bruit inférieur de 3 décibels au niveau réglementaire,

4 ) utilisation d’énergie et de matériaux renouvelables :
- soit au moins 40 % de l’énergie nécessaire à leur consommation d’eau chaude sanitaire pour les immeubles ne comportant pas plus de deux logements et 30 % pour les autres,
- soit au moins 15 % de l’énergie nécessaire à leur consommation de chauffage,à l’éclairage des parties communes et au chauffage de l’eau chaude sanitaire.

La quantité de matériaux renouvelables utilisés pour la construction doit représenter au moins 20 dm3/m2 pour les bâtiments de 4 étages ou moins,et au moins, 10 dm3/m2 pour les autres.

5 ) mise en place de matériels économes en eau.

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#5 20/05/2008 16:06:14

marmotte
particulier
Lieu : mayenne(53) altitude 90m
Inscription : 08/12/2004
Messages : 733

Re : exoneration de taxe fonciere

bonjour,
si vous avez bien lu cela concerne les immeubles et non les maisons individuelles
le sujet a deja été abordé plusieurs fois faites des recherches


culbuteur de motte(agriculteur pour les connaisseurs)

autoconstruction intégrale en 2ans

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#6 23/10/2008 18:05:32

olivier44
Membre
Inscription : 23/10/2008
Messages : 20

Re : exoneration de taxe fonciere

j'ai un bâtiment qui rentre dans les cases cependant les divers centre des impôts et dde ne connaisse pas ce texte .

j'ai donc abandonné par lâcheté devant la machine
personne ne connais et donc personne ne veux s'occuper sous prétexte que vous êtes le premier et sans doute le seul a demander cela ....

M'ENFIN !!!

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#7 24/10/2008 06:52:25

D'sound
Membre
Lieu : Pointe du cotentin...
Inscription : 08/06/2006
Messages : 351
Site Web

Re : exoneration de taxe fonciere

comme d'hab': hyprocrisie de certains journalistes, certaines personnes de l'état, et impossible ou trés difficile à mettre en oeuvre....

REVOLUTION!! mdr


Ex MOB contemporaine dans la manche... -> cf mon blog
Nouveau projet en cours: cubique agglo/ossature :)

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