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#1 20/09/2007 17:47:34

Eric29
Membre
Inscription : 18/04/2005
Messages : 13

comment faire fonctionner la garantie décennale

Bonjour,

Nous avons achetés une maison ossature bois il y a un an environ.
La maison va avoir 8 ans au mois de novembre.

Dans notre garage, il y a quelques semaines nous avons constatés sur le contreventement OSB intérieur dans le coin inferieur d'une fenêtre un noircissement de celui ci.
Après démontage de la plaque OSB intérieur, il apparait que la plaque OSB coté extérieur est également noircie par de l'humidité.

Le problème semble provenir soit de l'étanchéité de la fenêtre elle même, ou de l'étanchéité entre la fenêtre et l'ossature.

Je pense que cette malfaçon doit pouvoir être prise en charge par la garantie décennale.

Quelle est la procédure pour faire fonctionner cette garantie?

lettre recommandé ou pas au constructeur ou pas; expertise...... etc ???

merci de votre aide

Eric

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#2 20/09/2007 19:00:00

alainlandry967
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Inscription : 18/09/2004
Messages : 16 173

Re : comment faire fonctionner la garantie décennale

Eric29 a écrit :

Bonjour,

Nous avons achetés une maison ossature bois il y a un an environ.
La maison va avoir 8 ans au mois de novembre.

Dans notre garage, il y a quelques semaines nous avons constatés sur le contreventement OSB intérieur dans le coin inferieur d'une fenêtre un noircissement de celui ci.
Après démontage de la plaque OSB intérieur, il apparait que la plaque OSB coté extérieur est également noircie par de l'humidité.

Le problème semble provenir soit de l'étanchéité de la fenêtre elle même, ou de l'étanchéité entre la fenêtre et l'ossature.

Je pense que cette malfaçon doit pouvoir être prise en charge par la garantie décennale.

Quelle est la procédure pour faire fonctionner cette garantie?

lettre recommandé ou pas au constructeur ou pas; expertise...... etc ???

merci de votre aide

Eric

du fait que vous avez touché a la construction cela annule  la garantie   , si vous achetez une voiture neuve garantie  2 ans pendant les deux ans vous n'avez meme pas le droit de faire les vidanges et encore moins d intervenir sur le moteur

donc maintenant votre responsabilité est engagée; vous pouvez toujours essayer mais vous allez au casse pipe, et pour un certain temps,

la procédure aurait été lettre recommandé au vendeur de votre maison qui lui aurait saisi son constructeur,  et la vous auriez vu, si il y avait  un moyen de s arranger, sinon  demander au tribunal d instance de nommer un expert vous aurez une provision importante a verser de l ordre de 1500 à 2000 euros pour payer l expert    sommes qui vous sera peut etre remboursé si la responsabilité du constructeur est reconnue
mais attendez vous a une longue procédure, et certainnement une autre provision a verser entre temps, 
il y aura bataille d expert expertise et contre expertise , 
mais comme je le dis plus haut du fait que vous avez voulu jouer au plus fin,  en regardant je pense que maintenant c est a vous d assumer et d entamer les réparations a vos frais,   
et cela ira beaucoup  plus vite  car une procédure contre une décénale  c est de l ordre de  quelques années
mais par contre  peut etre avez vous une dommage ouvrage, si oui  c est elle qu il faut contacter et qui elle prendra les frais de remise en état a sa charge,
si il n y a pas de DO, c est au propriétaire vendeur que revient les frais de remise en état  il doit se substituer à la décénale
mais toujours  dans l hypotése ou vous n'avez touché a rien.. ni fait aucun travaux de votre propre chef en dehors des travaux de décorations (sans toucher aux gros oeuvre, ni au second oeuvre ni au technique.

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#3 20/09/2007 21:56:46

Kamizol
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Inscription : 16/03/2007
Messages : 345

Re : comment faire fonctionner la garantie décennale

me semble que la DO prend en charge si la décennale est saisie

s'il s'avère que la décennale le rend responsable du fait de son action, je ne suis pas certain que la do acceptera la prise en charge (ou  ne demandera pas le remboursement une fois la procédure terminée)

à voir ?

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#4 26/09/2007 20:26:26

Eric29
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Inscription : 18/04/2005
Messages : 13

Re : comment faire fonctionner la garantie décennale

je ne vois pas pas pourquoi la DO ou la garantie décenale ne fonctionnerait pas, car ce que j'ai oublié de mentionner dans mon premier message, c'est que lors de la construction, la maison avait été livré en hors d'eau/ hors d'air et que le contreventement intérieur que j'ai enlevé avait été poser par l'ancien propriétaire et non par le le constructeur.
j'ai enlever le contreventement intérieur (OSB 10 fixé sur l'ossature) et il apparait clairement que l'entré d'eau se fait au niveau de la fenêtre et impact surtout l'ossature et l'OSB de contreventement extérieur de façon trés localisé.

merci pour vos réponse

Eric

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#5 26/09/2007 20:46:57

alainlandry967
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Messages : 16 173

Re : comment faire fonctionner la garantie décennale

donc là une chose est certainne il n y a pas de DO, donc de ce coté la c est résolu
je ne vois qu une solution,   voir l ancien propriétaire,
et trouver une solution amiable, faire faire les travaux vous meme,    faite faire un devis pas un "Mobiste"  ou pourquoi pas par le constructeur, peut etre interviendra t il , si il existe toujours
sinon vous vous lancer dans une bataille de procédure, a n en plus finir, pendant ce temps là , le desordre ira en s accentuant, et vous finirez par le faire vous mme
car la décénale du constructeur essayera d incriminer le maitre d ouvrage en disant qu il a certainnement fait des travaux qui engage sa responsabilité..;
donc   le plus simple c est que faire les travaux vous meme cela risque de vous couter de toutes façons moins cher
car c est vous qui devrait verser les provisions pour que les experts interviennent..

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#6 26/09/2007 22:29:40

snoopy29
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Re : comment faire fonctionner la garantie décennale

Tut tut tut ...
Il peut y avoir une DO puisque le minimum pour en souscrire une est de faire réaliser un HE-HA. Si il y en a une, Eric29 doit avoir l'attestation remise par le notaire lors de la transaction.


enMOBisé depuis le 16/08/2008 :D
La vie est douce dans notre MOB !

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#7 27/09/2007 06:50:21

alainlandry967
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Messages : 16 173

Re : comment faire fonctionner la garantie décennale

la veuillez vous renseigner , on ne peut pas avoir une DO , si on ne fait pas réaliser tous les corps de métier par des professionnels ayant une décenale
l assurance décénale  agit en cascade..
a partir du toit et du carrelage
celle du couvreur se retourne sur celle du charpentier qui elle se retourne sur celle du plaquiste/isolateur, qui se retourne sur celle du plombier et de l electricien qui se retourne sur celle du mobiste qui se retourne sur celle du maçon, qui se retourne sur celle du terrassier, qui se retourne contre celle du Maitre d oeuvre , qui se retourne contre les différents bureau d études, pour examiner les responsabilité,   
rompez la chaine, il n y a plus d assurance,
car le défaut d'étanchéité est peut etre du , au maitre d ouvrage qui a posé l isolation et qui a posé le contreventement intérieur, du fait de son inexpérience il a modifié et bousculé l ossature en perçant inconsidérablement  ou en clouant a grand renfort de coup de marteau, ce qui a eu pour effet de modifier le travail fait en amont... ( en tout cas c est ce que je plaiderai, pour faire endosser la responsabilité au maitre d ouvrage,
dans ce cas la comment voudriez vous qu une DO, se retourne contre le maitre d ouvrage,
en général seul les maisons construite sous le régime d'un CCMI, bénéficie d'une DO automatique
sinon, il faut la souscrire, de son propre chef, la plupart des auto constructeurs auto construise par souci d économie,  et donner 5000 euros mini a une assurance DO, n est pas fait souvent...
dont y a pas te turlututu chapeau pointu,  meme en bretagne,   qui jusqu a preuve du contraire se situe en france meme si la terre se fini,
donc avant d affirmer  renseigner vous...
ça fait plus de 40 ans que je suis dans le métier, et j'ai déja été confronté a des reunions d expert, et  c est assez facile de les mettres à mal, si par malheur le maitre d ouvrage est intervenu sur sa maison, pour ne serait ce que faire un trou  a la perceuse ou faire une quelconque modification...
vous allez pas apprendre à un vieux singe a faire le grimace...
construisez votre maison, ce qui est déja une expérience et une véritble galére, à la seule différences que vous savez pourquoi vous ramez...
Bon courrage tout de meme

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#8 27/09/2007 17:44:34

Henri81
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Inscription : 19/11/2006
Messages : 791

Re : comment faire fonctionner la garantie décennale

Il ne faut peut être pas exagérer, si le problème est identifié, p..., arrangez le.

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#9 27/09/2007 18:39:08

alainlandry967
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Messages : 16 173

Re : comment faire fonctionner la garantie décennale

Henri81 a écrit :

Il ne faut peut être pas exagérer, si le problème est identifié, p..., arrangez le.

c est bien ce que je dis cela ne vaut pas le coup d entamer une procédure pour que la decenale fonctionne, il faudra que soit nomé un expert et ce par le tribunal d instance et que je sache c est la personne qui demande qui doit verser la provision,   et c est de l  ordre de 3000 à 5000 euros, un avocat maintenant c est 600 euros lorsque vous allez le voir pour lui donner une affaire, et 600 euros par audience..   compte tenu des reports   cela en fait des 600 euros...  par certain que le jeux en viaille la chandelle, mais au fait vous vous etes retrouvé souvent en procédure de décénale.. ou en contre expertise ou expertise...

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