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<HTML>Bonjour,
Le maire d'une commune du Rhône m'a refusé le permis de construire pour une maison à ossature bois au motif que :" le projet présenté porte sur la construction d'une maison présentant comme principale caractéristique de recourir à une structure bois, apparentat celle-ci à une maison de style canadien"!!!
Dans la mesure ou le projet a été validé par la DDE, le CAUE, l'architecte des batiments de France (site classé), il semble évident que le maire ne peut avoir gain de cause, mais comment s'y prendre pour ne pas se tromper dans les recours?
Quelqu'un a-t'il une expérience sur le sujet? Vos commentaires sont les bienvenus.
Merci.</HTML>
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<HTML>Bonjour
Malheureusement ou heureusement dans certain cas le maire est maitre en sa commune il protége ses citoyens et est responsable envers eux il a donc le dernier mot en la matiére, rencontrez le discutez, avec lui, mais je pense que le refus ne tiens pas lieu de la structure, mais de l'aspect extérieur, peut etre est ce une maison en massif, et que c'est les tetes de chiens qui sont refusées, si c'est une question de bardage je pense qu'il y a un compromis à entrevoir</HTML>
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<HTML>je vous fait part de mon experience personnelle, concernant ma bataille avec le maire de ma commune avec lequel j'ai feraillé pendant un an pour aboutir à la signature du permis de construire par mr le maire lui-meme.
Dans mon cas, il s'agit de la renovation et de l'extension d'un cabanon (cadastré et déclaré au niveau des actes de ventes comme habitation).
J'ai obtenu l'avis favorable pour la fosse septique
l'avis favorable de la part de l'architecte du parc du luberon
et pourtant le dossier a trainé entre la DDASS, la DDE et la mairie.
après une minutieuse enquete, je me suis aperçu de malversation d'un voisin -qui plus est employé municipal- qui s'est melé de mon dossier en mairie au point d'en assurer la gestion directe avec les administrations...
tout ça pour vous dire qu'un maire fait ce qu'il veut sur la commune et qu'il peut s'il le veut s'opposer à un dossier ou en tout cas le faire trainer tant et plus en usant d'artifices administratifs et reglementaire (et en s'appuiyant sur la lenteur legendaire de nos administration...) pour decourager toute initiative deplaisante (à certains en tout cas...)
Je n'ai eu le salut du deblocage de mon dossier qu'à un courrier au prefet de mon departement dans lequel j'ai décrit toutes les malversations que j'ai subies.
En l'espace de 3 semaines, j'ai obtenu l'avis favorable de la DDASS, la validation de mon permis à la DDE, et le permis signé du maire...
Le prefet est l'autorité competente pour trancher en dernier ressort dans un dossier d'urbanisme. Il ne faut pas hesiter à le saisir!!
Il est d'ailleurs à preferer au tribunal administratif, qui lui risque de vous faire perdre quelques annees de plus...</HTML>
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<HTML>Contacter l'interprofession bois de la région Rhône-Alpes : Fibra. tel 04.78.37.09.66. ou l'interpro Fibois-Rhône Tel: 04.74.44.15.15. Un conseiller construction bois pourra vous aider.
Cordialement
C. Faure</HTML>
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<HTML>Je suis confronte au meme pb que vous, puisque depuis hier soir, on nous a appris que le permis nous ete refuse a cause du bardage. Le compromis est de faire un mixage avec du crepis!!! A notre sens, le resultat ne peut qu'etre moche...
Vous pouvez pas imagine la deception qui est en nous, j'en ai pas dormi de la nuit.
Bref pour l'instant je suis en train de digerer la nouvelle.</HTML>
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<HTML>Bonjour,
Nous avons eu notre permis du premier coup et pourtant ce n'était pas un projet
simple.
Un conseil: Demander une rencontrer avec le maire et au préalable rencontrer
l'architecte du CAUE pour vous appuyer et tout devrait s'arranger car souvent
ce n'est pas pour les raisons que l'on croit.
Courage , parfois c'est plus simple qu'il n'y parait et le maire est un etre humain
comme les autres...</HTML>
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<HTML>Je suppose qu'avoir un RDV avec le maire n'est pas chose facile, mais il est vrai que c'est a tenter. On ne comprend toujours pas car du reste dans cette commune, il ya deja pas mal d'OB. Alors pourquoi pas nous?
Excusez mon ignorance, qu'est ce le CAUE? Ou puis je joindre l'architecte?</HTML>
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<HTML>Conseil archi et urbanisme environnemental il me semble</HTML>
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<HTML>En fait il y a un CAUE par Departement,
avec un architecte conseil officel , c'est lui qu'il faut aller
voir, il est souvent demander par les maires quand ceux ci
on un doute sur le;permis a accorder . Cette architecte peux
servir d'intermèdiaire en cas de refus. de plus il est gratuit.
Un RDV avec le;maire ensuite est a conseiller car c'est lui
qui de toutes façons prends la décision finale.
courage,
G. Le Garrec.</HTML>
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<HTML>L'architecte du Caue est deja intervenu, car nous avons un projet avec un constructeur qui s'occupe de tout (c'est lui qui a fait et depose le permis) et a priori il n'a pas eu gain de cause. J'ai quand meme voulu prendre RDV a la mairie ce soir, mais je suis vraiment pessimiste....</HTML>
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<HTML>christelle vous construisez dans l isére?</HTML>
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<HTML>Sans vouloir en remettre une couche, notre affaire se solde par une procédure au tribunal administratif... Mais le jeu en vaut la chandelle...</HTML>
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<HTML>Nous avons progressé dans notre connaissance du sujet.
Je remercie ceux qui ont pris le temps de répondre.
Je me permets de donner quelques détails sur ce qu'il faut savoir :
En pratique un maire a le dernier mot même si l'instruction n'est pas faite par lui.
Cela signifie que dès qu'il a publié un arrêté, personne ne peut faire casser sa décision sauf le Tribunal Administratif (c'est vrai de toute décision administrative).
Le préfet n'a un rôle que pendant que l'instruction est ouverte (il peut faire accélérer les choses par exemple).
Le maire peut à tout moment revenir sur sa propre décision.
Par contre, le maire doit motiver tout refus : expliquer par un article du POS en quoi le projet n'est pas acceptable. Un motif trop général ne peut pas convenir.
Donc il faut convaincre le maire autant que possible avant sa décision écrite.
Sinon, il ne reste que le TA ou une modification du projet.
Les chances de succès au TA sont fonctions de la qualité d'argumentation du maire. Mais si elle est bonne, cela signifie que le projet ne respecte pas le POS. Dans ce cas, on ne peut pas en vouloir au maire...
Parfois la menace du TA suffit à faire changer le maire d'avis. Prenez conseil auprès d'un avocat spécialiste (exemple cabinet ACCACIA à Melun (77))
Si votre projet respecte parfaitement le POS, le maire peut justifier son refus sur un dernier argument : l'intégration de la construction dans le site. Et là on est dans le subjectif! Tous les avis peuvent compter pour la procédure : CAUE en tête car ils ont une mission de conseil et de formation vers le public et vers les maires aussi. Avec des chances aléatoires de succès.
Une procédure au TA coûte environ 1500€ minimum (frais d'avocat) et environ deux ans de temps... sauf si vous avez un motif grave et urgent (risque sanitaire ou vital dans votre logement actuel) la procédure est raccourcie à 2 mois (très rare).
Dans notre cas, nous avons rencontré le maire 4 fois (et proposés des modifications), vu le CAUE, discuté avec l'ABF (Architecte des Bâtiments de France pour les zones classées : notre cas), discuté avec la préfecture et le ministère de la culture et la DDE. Tout le monde nous a affirmé que le maire avait tort et ne pouvait prendre un avis négatif. Il a tout de même refusé et même fait circuler une pétition contre la construction d'un chalet dans son village! Son argumentation ne tient pas légalement mais il faudra quand même 2 ans pour avoir gain de cause! Et nous avons décidé d'entâmer la procédure.
Certes le maire est un homme, certes il veille à son domaine, mais il est notoirement incompétent en matière architecturale. Les professionnels de la filière bois (CNDB, FIBRA, AFCO bois, etc...) sont très discrets sur le sujet des permis. Je les ai contacté aussi sans aucune réponse... alors que le problème est réel : les communes méconnaissent le bois et aucune règle n'empêche un maire de refuser un permis simplement pour un bardage bois et ce quelle que soit la qualité du projet.
Les choses ne sont malheureusement pas aussi simples que certains le laissent entendre et le seul moyen pour que tout se passe bien, c'est de rencontrer le maire et le CAUE avant de déposer le permis pour "négocier" un accord préalable.
Après ça devient TRES compliqué.
Courage aux autres!</HTML>
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<HTML>je suis surpris de tant d'intransigence , remarquez , j'ai eu a faire au meme probleme nous avions présenté un projet contemporain dans une commune des cotes d'armor, l ABF a accepté le projet ,et le maire a décrété qu'il n y aurait jamais une horreur pareil dans son village, on a refait le dossier plus classique avec une partie en granit un mur en loccurence et un pilier, et le projet est passé, il ne faut pas etre trop intransigeant, peut etre y avait il une solution a trouvé, meme si vous gagniez par le TA, je plains votre intégration dans le village, vous aurez les pires ennuis le pire brimade, n oubliez pas nous sommes tres chauvin en france et la vie ne sera pas facile, pensez a vos enfants a l'école, qui subiront a votre place, je pense que de deux choses l'une ou vous revenez sur le sujet et vous acceptez de faire des modifications ou vous arretez le projet,
maintenant que construisez vous, une maison en "massif " c'est a dire une construction genre "honkamajat" avec des madriers en massifs des tetes de chiens dans les angles, si c'est une maison telle je dit que le maire a raison, nous ne sommes pas au canada, ni en norvége, si c'est une maison a ossature bois, et bien faites la part des choses disuctez mettez un enduit ou un parrement pierre, sinon abandonnez vous serez la bete noire du village n oubliez pas le maire à été elu par les habitant du cru, et ce n'est pas un ou deux "beaux messieurdame de la ville" qui vont faire la loi dans notre village "crébondiou"</HTML>
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<HTML>dure la réponse , mais lucide , mr landry</HTML>
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