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#1 02/05/2016 16:23:07

Tagis
Membre
Lieu : Ardèche sud en montagne
Inscription : 15/09/2011
Messages : 202

déclaration de travaux par rapport au permis initial

Bonjour, bonjour,

J'ai fait ma petite maison en auto-construction en 2010.
Aujourd'hui je souhaite faire une extension de 12 m².

J'ai donc repris mon permis de construire (plan de masse, plan de coupe, etc....). Et là, je me suis rendu compte que j'ai commis de grosses boulettes. Aïe !!!
Les fenêtres ne sont pas au même endroit : ce qui était prévu sur le permis est différent du résultat. Y'a même un fenêtre en plus... trop drôle.

Bon, ma question :
Si je fais ma demande de travaux d'extension, il va falloir que je présente des photos de la maison actuelle. Et ces photos ne correspondront pas avec le permis de construire initial... est-ce donc risqué de faire cette demande de travaux d'extension ??? Qu'est-ce que je risque ???

PS : oui, je sais, il fallait que je fasse plus attention au départ... mais, là n'est pas le sujet.

Merci pour vos conseils !!!

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#2 02/05/2016 20:36:28

alainlandry967
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Inscription : 18/09/2004
Messages : 16 760

Re : déclaration de travaux par rapport au permis initial

avez vous  envoyé le document de fin de travaux.. et avez vous le certificat de conformité?
de toutes façon on vous a rien dit , donc   en l état la maison est accepté, au pire  ils pourraient vous demander d établir un permis modificatif, mais il y a  peu de risque, donc vous dites rien vous faites votre déclaration de travaux et vous attendez,  vous risquez pas grand chose ,  au fait payez vous déjà les impôts  foncier et  locatif  de ce dit bâtiment ,  c est surtout cela est important a leur yeux..

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#3 03/05/2016 17:52:05

Tagis
Membre
Lieu : Ardèche sud en montagne
Inscription : 15/09/2011
Messages : 202

Re : déclaration de travaux par rapport au permis initial

Bonjour,

Oui, j'ai envoyé le document de fin de travaux
Non, je n'ai pas le certificat de conformité
Oui, je paye dèjà des impôts foncier sur ma maison.

Merci pour votre intervention !!

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#4 03/05/2016 19:17:43

alainlandry967
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Inscription : 18/09/2004
Messages : 16 760

Re : déclaration de travaux par rapport au permis initial

vous l avez de fait  si ils ne sont pas passé c est qu ils ont énterinné le dossier comme  tel,  et donc vous ne craigniez plus rien

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