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#1 10/09/2014 11:38:21
- miss capucine
- Membre
- Inscription : 10/09/2014
- Messages : 2
garantie décénale
Bonjour, c'est mon premier sujet sur ce site.
J'ai fais appel à une société pour des travaux de chauffage et sur la commande l'entreprise me fais payer des frais de garantie décennale, je ne comprends pas pourquoi je devrais payer quelque chose à laquelle c'est l'entreprise qui souscrit.
J'aimerais votre avis sur le sujet. Merci pour tout.
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#2 10/09/2014 13:24:43
- maitred'oeuvre37
- Membre
- Lieu : TOURS
- Inscription : 12/10/2011
- Messages : 365
- Site Web
Re : garantie décénale
C'est un petit malin, mais cette demande est totalement illicite !
Paul BOUYER
président du syndicat AFCOBOIS
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#3 10/09/2014 13:34:29
Re : garantie décénale
Bonjour ,
Et d'ailleurs ont ils une garantie ?
Demandez leur copie de la police d'assurance , avec les cotisations à jour.
Bureau d'étude thermique : études thermiques règlementaires Rt 2012 , Passives PHPP.
Expert en construction passive
https://philippejmeservice.wixsite.com/monsite
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#4 11/09/2014 06:52:33
- miss capucine
- Membre
- Inscription : 10/09/2014
- Messages : 2
Re : garantie décénale
bonjour et merci pour vos postes. Je me doutais car nous avons déjà eu à réaliser des travaux par des entreprises et elles l'avaient délivrer en fin de chantier. J'avais un doute sur le fait qu'on doive la payer.
Pour moi le sujet est clos. Merci pour vos interventions.
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#5 15/07/2018 16:17:22
Re : garantie décénale
Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse toujours :
la garantie décennale doit être souscrite (et donc payé) par l'artisan et non le client final. Les constructeurs de maisons en bois sont effectivement concerné par cette assurance.
Il ne faut pas hésiter à demander une attestation à l'artisan et de vérifier auprès de l'assureur sa validité
Spécialiste de l'assurance construction
Assurance décennale
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#6 20/07/2018 12:24:01
- guillaume canada
- Membre
- Inscription : 24/08/2014
- Messages : 191
Re : garantie décénale
Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse toujours :
la garantie décennale doit être souscrite (et donc payé) par l'artisan et non le client final. Les constructeurs de maisons en bois sont effectivement concerné par cette assurance.
Il ne faut pas hésiter à demander une attestation à l'artisan et de vérifier auprès de l'assureur sa validité
ne confondez pas constructeur et charpentier...
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#7 07/06/2019 18:18:32
- modilato
- Membre
- Inscription : 07/06/2019
- Messages : 1
Re : garantie décénale
la garantie décennale doit être souscrite (et donc payé) par l'artisan et non le client final. Les constructeurs de maisons en bois sont effectivement concerné par cette assurance.
Assurance décennale
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