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#1 11/11/2006 09:47:27

alainlandry967
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auto construction et impots

un client desirant vendre sa maison, s est rendu au service des impots de sa ville pour savoir ce qu il allait payer comme taxe et impots sur sa maison , on lui a demandé ce qu il avait fait comme travaux ,
il a argumenté en disans qu'un couvreur, un plombier et un electricien (artisans) étaient intervenu et que lui meme avait acheté des matériaux pour faire lui meme des travaux et qu il avait les factures.
le service des impots lui a répondu qu il pouvait faire état des factures des artisans  dans le prix de revient de la maison en question
mais qu'en aucun cas il ne serait pris en compte l achat des matériaux  dont il s est servi pour faire les travaux lui meme,
tout cela pour ne pas encourager le travail au noir...
surprise n est ce pas...

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#2 11/11/2006 10:20:16

montreuil
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Re : auto construction et impots

C'est malheureusement la réalité. Il y a dix ans, on pouvait isoler ou changer ses menuiseries soi-même, on avait droit à des réductions d'impôts d'après factures. Maintenant c'est fini, on doit le faire faire par des pros si on veut un crédit d'impôt.
Cela n'empêchera absolument pas le travail au noir ou par soi-même, vu les prix exhorbitants des artisans (ils ne sont pas  escrocs du tout, ce sont  les charges qui sont énormes)

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#3 11/11/2006 10:27:38

alainlandry967
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Re : auto construction et impots

oui en donnant 10 euros de l heure net a un ouvrier celui ci revient a 25 euros si vous rajouter 30 % de frais généraux 10 euros de casse croute le midi, et le bénéfice il faut qu un ouvrier fasse 420 euros de chiffre d'affaire dans sa journée au minimum

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#4 11/11/2006 10:32:02

alainlandry967
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Re : auto construction et impots

la solution prendre des ouvriers indépendants (en portage) cela revient une peu moins cher,

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#5 11/11/2006 19:03:36

le menhir
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Re : auto construction et impots

J'ai sous les yeux un article du "particulier n° 980 de septembre 2004"
" une recente reponse ministerielle vient d'apporter des precisions sur le mode de calcul des plus values immobilieres d'un bien - le plus souvent une maison- que le contribuable à fait construire et qu'il souhaite vendre (rep min nr 34973, JO du 18/5/04 page 3638). Dans ce cas, le prix d'acquisition est determiné en ajoutant au prix d'achat du terrain les frais de construction de la maison (honoraire d'architecte, facture des entrepreneurs...). Si au cours de la construction, vous avez effectué vous mêmes certains travaux, vous pouvez y ajouter le coût des materiaux que vous avez utilisés mais non votre travail personnel.
En revanche, une fois la maison terminée (pour le fisc, des qu'elle est habitable), les travaux réalisés par vous-memes ne peuvent être pris en compte pour majorer le prix d'acquisition, pas meme les depenses de materiaux."
cette reponse ministerielle à eté faite suite au cas d'un autoconstructeur integral qui voulait revendre sa construction et à qui le fisc avait calculé la plus value en prenant en comptela revente moins l'achat du terrain.ce cas à eté jugé et à fait jurisprudence debut 2004 je n'ai malheureusement pas retouvé les references du jugement


Autoconst A/Z ;ça recule pas;

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#6 11/11/2006 22:32:33

sentencieux
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Re : auto construction et impots

une petite précision s'impose,
Votre client ne sera pas imposé, sur la plue value de sa maison, si celle ci est sa résidence principale, c'est un cas d'exonération.
Par contre s'il s'agit d'une maison qu'il louait, le calcul de plue value est déterminé avec tous les frais connexes, et pour les travaux effectués par celui ci, c'est prix des matéraux, multiplié par 3, ceci afin de de définir un prix de pose, même notre temps n'est pas gratuit.
Mais ceci à la condition express, qu'il n'ait pas déja déduit ces travaux dans une déclaration de revenus fonciers.
Ne confondons pas crédit d'impôts, ou le travail DOIT être fait par un pro et calcul de plue value, ce n'est pas pareil.
bonne soirée

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#7 12/11/2006 06:58:48

MathieuB
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Re : auto construction et impots

donc e, gros, si je vends ma maison , comme je suis autoconstructeur, la plus value= prix de vente - (terrain + factures materiaux)............tout ça à 19.6%??

je pensais egalement qu'il fallait attendre 5 ans( pour le neuf) , pour ne pas etre taxé sur la plue value, et cela meme sur la maison principale.

me tromprerai-je ?


Autoconstrcutction d'une maison poteaux poutres bioclimatique

site mis à jour le 25/08/07

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#8 12/11/2006 10:27:07

alainlandry967
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Re : auto construction et impots

sentencieux a écrit :

une petite précision s'impose,
Votre client ne sera pas imposé, sur la plue value de sa maison, si celle ci est sa résidence principale, c'est un cas d'exonération.
Par contre s'il s'agit d'une maison qu'il louait, le calcul de plue value est déterminé avec tous les frais connexes, et pour les travaux effectués par celui ci, c'est prix des matéraux, multiplié par 3, ceci afin de de définir un prix de pose, même notre temps n'est pas gratuit.
Mais ceci à la condition express, qu'il n'ait pas déja déduit ces travaux dans une déclaration de revenus fonciers.
Ne confondons pas crédit d'impôts, ou le travail DOIT être fait par un pro et calcul de plue value, ce n'est pas pareil.
bonne soirée

permettez moi de ne pas etre d accord ,  mon "client"  ressort du service des impots, il a posé la question pour savoir si il était préférable de la louer ou de la vendre, on lui a répondu , (mais il y aura toujours des personnes plus informées que le service des impots lui meme) que ne sera pas pris en compte les matériaux d isolation et de platrerie (celui ci ayant fait lui meme son isolation et son placo platre, et ses peinture )

mais je pense que dans la réponse à "le menhir" il y a une part de vérité, c est a dire que pour un auto constructeur tant que la maison n a pas son certificat de conformité  on peut considérer qu'elle n est pas habitable, et donc on peut compter les matériaux,


maintenant pour notre temps  n est pas gratuit  je vous signale que nous n avons pas le droit de travailler sur notre temps de loisirs et de ce fait je ne vois pas pourquoi les impots en tiendrait compte il y aurait inégalité avec un locataire,

pour la question plus value , il n y en a pas sur la maison personnel que l on habite, mais  il faut un certain temps d occupation  ( 5 ans peut etre un peu moins)

IL SEMBLERAIT QU IL N Y AIT PAS DE TEMPS MINIMUM

par contre au sujet des travaux sur le site de l anil on trouve la réponse suivante au sujet des travaux (je parle pour une maison secondaire ou une maison en location puisque la question ne se pose pas pour la maison a titre principale)

Travaux 

Les travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration doivent avoir été réalisés par un professionnel et faire l’objet de justificatifs.
Les travaux ne doivent pas avoir été déduits au titre des revenus fonciers et ne doivent pas présenter le caractère de dépenses locatives.

pour une maison achete 60000 euros en 95 vendu 110000 en 2006 l impots et de 4500 euros environ

Ce montant comprend une taxe au taux de 16%, la contribution sociale généralisée (CSG, 8.2 %), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS,0.5 %), le prélèvement social (2 %) et la contribution additionnelle au prélèvement social (0.3 %). 
 
http://www.anil.org/guide/calculs/plusv … uvalue.htm

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#9 12/11/2006 21:50:03

le menhir
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Re : auto construction et impots

pour une residence principale il n'y a pas d'impot sur la plus value. Si la residence principale a ete precedemment louée il faut attendre 5 ans depuis le depart du dernier locataire pour être exonéré ceci pour eviter qu'une residence secondaire asujettie à l'impot ne se transforme en residence principale du jour au lendemain pour être vendue.
source: mon notaire
pour l'histoire des materiaux multiplié par trois ce n'est plus autorisé depuis la reforme sur la plus value de 2003 (exonération au bout de 15 ans au lieu de 20 ans precedemment)

Dernière modification par le menhir (12/11/2006 21:51:10)


Autoconst A/Z ;ça recule pas;

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#10 12/11/2006 22:13:24

alainlandry967
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Re : auto construction et impots

trés interessant  ce fil , à mon avis, mais c est que mon avis

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#11 13/11/2006 07:15:59

gagapen29
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Re : auto construction et impots

Merci à @le menhir,
de nous apporter ce complément d'infos. Il y a quelques temps j'avais été au CDI (Centre Des Impôts) pour leur poser cette fameuse question "Si j'ai un bien que j'ai loué et que je le "rècupère" afin d'y habiter et ensuite que je souhaite revendre, combien de temps dois je attendre ?" et bien pas de réponse de la part des services concernés, depuis le blanc....
et bien voilà une réponse...
"ma" banquière m'avait dit de faire attention sur la plus value car il n'y a pas un cas qui se ressemble, elle avait eu 2 client aux profils identiques et l'un avait été taxé et pas l'autre.
Le texte des impôts laisse à une interprétation un peu aléatoire.

Dernière modification par gagapen29 (13/11/2006 07:18:08)


"AN TI KOAD"
Début de construction =9 février 2007.
Fin de construction = 13 juin 2008.
"Il n'y a que les peureux qui ont peur" - Proverbe Breton.

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