EricM a écrit:

J'ai l'impression que tu es bon pour une lettre avec AR résumant tes contacts, informations reçues, découvertes de mensonge, questions sur le futur (proche), et demande d'engagement ferme sur des délais....

Ca sert toujours pour le futur... Si les choses ne s'arrangent pas..

Y a plus qu'à...
J'aurais bien aimé que les choses se passent autrement...

Jean Christophe

Jean Christophe a écrit:

Y a plus qu'à...

Je l'avais sur le bout de la langue...

Sinon je pensais que ce serait bien devant le mensonge avéré, que tu demandes dans ta lettre avec AR la véritable raison (par retour de courrier) du blocage par la CGI. En tant que client tu as le droit d'être informé, d'autant plus que le contrat CCMI peu se retrouver caduque sans DO --- >rupture de contrat sans dédommagement (A vérifier avec un juriste)

hum suis pas juriste mais je pense que tu peux demander des dédommagements de la part du constructeur par contre si le contrat devient caduque ..pour le prêt engagé, par rapport aux artisans pénalisés...

ce n'est qu'un avis

oui les pénalités sont indiquées obligatoirement  dans le contrat, ceci uniquement en cas de retard à la livraison.

Y'a t'il eu officiellement "ouverture du chantier"?

Les textes:

La date d’ouverture du chantier est une date charnière. En effet,

- pour les cocontractants (vous et le constructeur) elle est le point de départ du délai contractuel d’exécution des travaux et de l’encaissement des fonds par le constructeur (le dépôt de garantie étant débloqué, en l’absence de garantie de remboursement, et son montant venant s’imputer sur les 15 % du prix dus par le client maître d’ouvrage).
pour le garant, elle marque instantanément l’expiration de la garantie de remboursement (lorsqu’elle est accordée) et le démarrage de la garantie de livraison à prix et délai convenus.
- pour le prêteur, elle marque le déblocage des fonds nécessaires à ce stade d’avancement en l’absence d’une garantie de remboursement.

si le chantier n'est pas officiellement ouvert, tu ne peux pas demander grand chose.

Je suis d'accord avec JC (pas le fils de Dieu... l'autre).
L'important est surtout de te couvrir les fesses pour le moment et de presser ton constructeur a te faire une réponse honnête avec un vrai (applicable) planning a la clef...

bonjour
Nous sommes allé voir l'ADIL, en gros deux solutions s'offrent à nous:
1- nous pouvons déclarer le CCMI caduc et demander la démolition de la dalle par le constructeur ( responsabilité civil professionnelle)
2- nous pouvons demander au constructeur de continuer le chantier (il est tenu de le faire car il l'a commencé) et le payer qu'à la réception. Donc pas besoin de garantie de livraison mais de DO non plus. Et là il faudrait que la banque suive...
2bis- nous pourrions même entamer une procédure judiciaire, car il condamnable pour avoir commencé le chantier sans DO. Mais, pour l'instant, nous préférons éviter mais le courrier est prêt.

le même jour nous avons rencontré le constructeur, qui nous propose un avenant sur notre ccmi lui permettant de reculer de trois mois le délais de construction. Ces trois mois de délais lui permettraient d'obtenir l'accord de la CGI...Nous ne demandons qu'à le croire...

jean christophe et sa dalle.

Dernière modification par Jean Christophe (26/02/2008 09:24:34)

EricM a écrit:

Plutôt des bonnes nouvelles a part le délai de 3 mois ( il fallait s'y attendre).
Possibilité de négocier un accord avec des pénalités de retard inconséquentes (dissuasives) dans l'avenant u CCMI.

Avez vous eu les vraies raisons de la CGI?

bonjour
bonnes nouvelles, je ne sais pas encore...nous attendons d'avoir les papiers. Pour être tout à fait honnête, je suis pessimiste.
Les vraies raisons... la cgi n'a rien voulu lâcher sauf que notre constructeur  vendait ses maisons pas assez cher. Ce dernier s'est expliqué aussi ( plus en détails) et cela rejoint ce que m'a dit ( à demi mots) la cgi. J'attend de voir comment les choses vont tourner et d'en savoir plus pour être plus précis.
Pour les pénalités je n'y crois pas de trop, mais on essayera.
Enfin on espère éviter la démolition de la dalle.

PS: avant de signer un ccmi faites le lire par un organisme comme l'ADIL. Ils sont trés compétents mais pour eux il n'y a pas de négociations possibles . La loi c'est la loi.

jean christophe qui s'accroche à sa dalle

Dernière modification par Jean Christophe (14/11/2008 18:21:37)